Tranfert des numéros

Transférabilité des numéros de téléphone au Canada
Guide de référence pratique


Tout ce que vous devez savoir sur le transfert de votre numéro de téléphone vers un nouveau fournisseur

1.    La transférabilité des numéros sans fil (TNSF) permet aux consommateurs de services de conserver le même numéro de téléphone lorsqu’ils changent de fournisseur de services tout en demeurant dans la même grande zone métropolitaine ou dans la même zone d’appels locaux. La TNSF permet également aux consommateurs de faire passer un numéro d’un téléphone filaire à un téléphone sans fil (et vice versa). La TNSF est offerte dans les zones métropolitaines du Canada depuis le 14 mars 2007. Votre nouveau fournisseur potentiel pourra vous dire s’il est en mesure de desservir votre numéro de téléphone actuel.

2.    N’annulez PAS votre service actuel, puisque seuls les numéros actifs peuvent être transférés vers un nouveau fournisseur. Communiquez d’abord avec le fournisseur vers lequel vous prévoyez transférer votre numéro. Votre nouveau fournisseur communiquera avec votre fournisseur actuel afin de transférer votre numéro de téléphone. Chacun des fournisseurs établira le montant des frais rattachés au service de TNSF.

3.    Consultez votre contrat actuel pour connaître les frais qui pourraient vous être imposés si vous résiliez ce contrat avant échéance. Vous devrez débourser le montant prévu à la clause de résiliation anticipée d’un contrat en vigueur et régler tout solde impayé.

4.    Votre nouveau fournisseur aura besoin d’un certain nombre de renseignements afin de transférer votre numéro de téléphone.

Pour transférer un numéro du sans-fil au sans-fil – Si vous le pouvez, apportez votre sans-fil et votre dernière facture mensuelle quand vous passerez voir votre nouveau fournisseur potentiel. Si vous n’avez pas de facture, votre nouveau fournisseur aura besoin de votre numéro de téléphone sans fil et d’un des renseignements suivants : votre numéro de compte; votre mot de passe ou NIP; ou le NSE ou MEID de votre appareil, qui se trouve à l’arrière de celui-ci, sous la pile. Votre nouveau fournisseur pourra vous aider à lire les renseignements inscrits sur votre téléphone et pour y retrouver le NSE (numéro de série électronique) ou le MEID (mobile equipment identifier).

Pour transférer un numéro du filaire au sans-fil – Si vous le pouvez, apportez votre dernière facture mensuelle quand vous passerez voir votre nouveau fournisseur potentiel. Si vous n’avez pas de facture, votre nouveau fournisseur aura besoin du numéro de téléphone, du nom du titulaire du compte et de l’adresse de service.

Pour transférer un numéro du sans-fil au filaire – Si vous le pouvez, apportez votre sans-fil et votre dernière facture mensuelle quand vous passerez voir votre nouveau fournisseur potentiel. Si vous n’avez pas de facture, votre nouveau fournisseur de service aura besoin de votre numéro de téléphone sans fil et d’un des renseignements suivants : votre numéro de compte; votre mot de passe ou NIP; ou le NSE ou MEID de votre appareil, qui se trouve à l’arrière de celui-ci, sous la pile. Votre nouveau fournisseur pourra vous aider à lire les renseignements inscrits sur votre téléphone pour y retrouver le NSE (numéro de série électronique) ou le MEID (mobile equipment identifier).

5.    La transférabilité des numéros vise seulement les numéros de téléphone. Vous devrez probablement obtenir un nouvel appareil, mais vous pouvez vous renseigner auprès de votre nouveau fournisseur de services sans fil pour savoir si les réseaux sont compatibles. Vous devrez également choisir un nouveau forfait et de nouvelles options auprès de votre nouveau fournisseur. De plus, il est important de vous renseigner sur les répercussions possibles du transfert de votre numéro de téléphone sur tout autre service lié à ce numéro, comme le service Internet, l¹inscription dans l’annuaire ou des systèmes d¹alarme ou de sécurité.

6.     Si vous transférez un numéro de téléphone d'un fournisseur de services sans fil à un autre fournisseur de services sans fil, votre nouveau service de communication vocale devrait être actif dans un délai de 2,5 heures ouvrables. Si vous transférez un numéro d'un téléphone fixe vers un fournisseur de services sans fil, ou l'inverse, le service devrait être actif dans un délai de 2 jours ouvrables.

Pour obtenir d’avantage de renseignements sur la TNSF et consulter la foire aux questions, visitez le www.transferabilitesansfil.ca.